J.O. 284 du 7 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520945A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005 :
M. Avenel (Alexandre, Arnaud, Stanislas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yannick Torche, Sylvie Paillard et Alexandre Avenel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».